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Contrat Utilisateur

Contrat Utilisateur

 

1. Avant-propos

1.1 Merci d'avoir choisi realme !  Le présent contrat utilisateur (désigné en ces termes sous le nom Contrat Utilisateur) gouverne vos relations avec Realme Chongqing Mobile Telecommunication Corp Ltd. (Siège social : No.178 Yulong Avenue, Yufengshan, Yubei District, Chongqing; numéro d’enregistrement : 91500112MA6016FM5C), et sa société associée, realme Mobile Telecommunications (Shenzhen) Co., Ltd (désignées ensemble dans le présent Contrat Utilisateur par le terme realme ou nous/nos/notre) liées à votre utilisation de www.realme.com et tout autre microsite relevant du domaine de ce Site Internet (désigné dans le présent Contrat utilisateur par le terme Site Internet).

1.2 Avant d'utiliser le Site Internet, assurez-vous d'avoir lu, avec attention, le présent Contrat utilisateur, notre Politique de Confidentialité, nos Conditions Générales de Vente (le cas échéant) ainsi que tous les termes et conditions et politiques supplémentaires référencés dans le présent Contrat Utilisateur et / ou disponibles via des liens hypertextes (désignés dans leur ensemble par le terme Conditions).  Vous devez vous assurer de bien comprendre le contenu des Conditions avant d'accéder au Site Internet, en particulier les dispositions relatives à notre responsabilité et les limites de cette responsabilité. Assurez-vous de lire les conditions de vente avant d’acheter des produits sur le Site Internet.

1.3 Les titres utilisés dans le présent Contrat Utilisateur sont uniquement inclus à des fins de commodité et ne limitent ni n’affectent ce Contrat Utilisateur en aucune manière.

1.4 En accédant à ou en utilisant une partie du site Web, vous acceptez d'être lié par ce Contrat Utilisateur.  Le Contrat Utilisateur s'applique à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des supporters et/ou des contributeurs du contenu du Site Internet.  Si vous n'acceptez pas les conditions de ce Contrat Utilisateur, merci de ne pas accéder au Site Internet.

1.5 Vous (l’Utilisateur) devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Les mineurs de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent utiliser le site Web qu’avec les conseils et la supervision d’un tuteur, ou ne sont pas responsables des risques et responsabilités qui en découlent, dans la mesure permise par les dispositions applicables de la loi.

 

2. Déclarations de l'Utilisateur

2.1 Il se peut que vous deviez créer un compte utilisateur dès lors que vous achetez un produit ou un service sur le Site Internet.  Si vous vous êtes inscrit à un compte sur le Site Internet, vous pouvez utiliser ces informations d’enregistrement pour accéder à votre compte utilisateur sur le Site Internet. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous soumettez lors de l’inscription (y compris, mais sans s'y limiter, vos informations d’identité, votre numéro de téléphone portable, votre adresse et votre adresse e-mail) soient correctes et qu’il s’agisse de vos propres informations.  Vous serez responsable de la mise à jour immédiate de vos informations d'enregistrement si des modifications y sont apportées après l'enregistrement de votre compte.

2.2 Vous devez conserver les informations de votre compte confidentielles et régulièrement modifier le mot de passe, et vous acceptez également de suivre toutes les étapes décrites sur le Site Internet Officiel si vous perdez votre mot de passe ou si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre compte par des tiers. 

2.3 Vous n’êtes pas autorisé à :

(1) copier, reproduire, republier, changer, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, démanteler, tenter d'exporter le code source, décoder, télécharger, publier, diffuser, transmettre, mettre à la disposition du public, adapter, modifier ou créer un travail dérivé ou vous engager dans toute autre action d’analyse ou de reproduction du code source, de la structure et/ou du concept du Site Internet;

(2) copier, redistribuer ou sous-licencier tout contenu provenant du Site Internet;

(3) publier, communiquer ou transmettre tout contenu ou toute information potentiellement illégale, portant atteinte ou enfreignant les droits d'un tiers. Ce contenu peut inclure de la pornographie, du contenu violent, menaçant ou diffamatoire et/ou tout contenu enfreignant les lois et réglementations en vigueur dans le pays où vous résidez et/ou nous résidons.  Vous devez en particulier vous assurer que tout nom d'utilisateur ou nom de personnage que vous créez soit conforme à ces exigences.  De même, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Internet pour publier, communiquer ou transmettre des informations publicitaires, des informations liées à une activité de marketing ni des spams ;

(4) utiliser le Site Internet pour porter atteinte aux droits légaux ou aux intérêts d'autrui, tels que les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la réputation et les droits à l’image (le cas échéant) ;

(5) utiliser le Site Internet pour publier des informations incorrectes avec une intention malveillante ou supprimer la vérité afin de duper ou de tromper les autres ;

(6) commettre tout acte susceptible de compromettre la sécurité du Site Internet, y compris mais sans que ceci soit limitatif : l'utilisation de données non autorisées ou la saisie sur des serveurs/comptes non autorisés ; accès sans autorisation aux réseaux informatiques publics ou au système informatique d'une autre personne et/ou suppression, modification ou ajout d'informations ; tenter de vérifier, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site Internet ou tout autre acte susceptible de mettre en péril la sécurité du Site Internet ; tenter d'interférer avec ou d'endommager le fonctionnement normal du Site Internet, ou de diffuser intentionnellement des logiciels malveillants ou des virus et/ou d'autres actes susceptibles d'endommager et de perturber les services d'information de réseau normaux ; ou falsification de noms de paquets de données TCP/IP ou de parties de noms ;

(7) exercer toute activité susceptible de compromettre l'équité des services fournis par realme ou autrement d'affecter les procédures d'exploitation normales du Site Internet, telles que des actions visant à tricher de manière proactive ou passive sur les résultats, l'utilisation de plug-in tiers non autorisés ou d'autres logiciels illégaux, exploitation de bugs logiciels (également appelés failles ou défauts) afin d’obtenir des gains injustifiables, ou de faire connaître les plug-ins tiers non autorisés susmentionnés, les logiciels illégaux ou les bogues en ligne ou par tout autre moyen ;

(8) exercer une activité commerciale telle que la publication d'annonces ou la vente de biens ou toute activité illégale susceptible de nuire aux intérêts de realme, tels que la vente de Kecoin, monnaie de jeu, des plug-ins et outils tiers non autorisés ; et/ou

(9) exercer d'autres activités interdites par les lois et règlements en vigueur dans le pays où vous résidez et en Chine, et en violation de l'ordre public, des bonnes coutumes et de la moralité sociale, ainsi que les actions portant atteinte aux droits et intérêts légitimes de tout autre individu, entreprise, groupe social ou organisation.

2.4 Lorsque vous nous avez acheté des biens ou des services ou que vous avez donné votre consentement pour être contacté à des fins de marketing, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des publicités, des informations de promotion ou des annonces nous-mêmes (y compris des messages commerciaux et non-commerciaux) ou par le biais de publicités tierces ou de sociétés de marketing.  Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir ces messages marketing en envoyant votre demande désabonnement à orders.eu@realme.com.

3. Vie Privée

3.1 realme respecte et s'engage à protéger votre vie privée et se conforme à ses obligations en vertu de la législation en vigueur sur la protection des données.

3.2 Vous reconnaissez que realme collectera et traitera des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre visite sur le Site Internet ou lorsque vous utilisez les services en ligne de realme.  Veuillez consulter la [Politique de confidentialité] de realme pour plus d'information.

3.3 Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet susceptibles de vous intéresser.  Veuillez noter que realme n'a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites.  realme vous recommande de consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de fournir des informations personnelles.

4. Sites internet référencés

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des pages créées et gérées par des tiers qui ne sont pas affiliés à realme, ou qui n'ont pas été autorisés par realme.  L'activation de tels liens hypertextes peut vous amener à quitter le Site Internet.  Ces adresses ou liens hypertextes sont uniquement fournis pour votre commodité et votre information.  Nous ne contrôlons ni ne vérifions aucun de ces sites internet ni aucune de ces pages liées ou connectées à notre Site Internet et, par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, des produits, services ou offres proposés, ni des conséquences de leur utilisation.  L'accès à ces sites internet ou à ces pages se fait sous votre responsabilité.

4.2 Vous ne devez pas permettre l’accès au Site Internet via un autre Site Internet de manière à permettre à un utilisateur de contourner la page contenant le présent Contrat utilisateur.

5. Contenus générés par les utilisateurs

5.1 Le Site Internet peut inclure des informations et des documents téléchargés par d'autres utilisateurs du Site Internet, notamment des services télématiques, des forums de discussion et d'autres forums de la communauté.  Nous n’avons pas vérifié ni approuvé ces informations et ces documents.  Les opinions exprimées par les autres utilisateurs du Site Internet ne représentent pas nos vues ni nos valeurs et realme ne peut être tenue responsable envers vous ou tout autre tiers pour tout dommage, perte ou détresse subie par vous ou un tiers, en relation avec les contenus générés par les utilisateurs.

5.2 Veuillez nous contacter en écrivant à service.eu@realme.com en cas de réclamation concernant les contenus générés par les utilisateurs sur le Site Internet.

5.3 Vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous téléchargez sur le Site Internet et de toutes les conséquences qui en découlent.

5.4 En téléchargeant du contenu sur le Site Internet, vous confirmez à realme que le contenu téléchargé ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et aux droits à l’image (le cas échéant) d’un tiers, et vous pourriez être tenu d’indemniser realme pour toute perte causée à realme en cas de violation de cette clause.

5.5 Si vous constatez que votre droit de propriété intellectuelle est violé par un tiers sur la plateforme realme, vous pouvez déposer une réclamation en écrivant à l'adresse ipservice@realme.com.

6 Droits de propriété intellectuelle (DPI)

6.1 Tous les droits d'auteur, marques de commerce, droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés et non enregistrés) sur le Site Internet et tout le contenu (y compris tous les textes, images, sons, logiciels et autres éléments) situés sur le Site Internet (désignés dans le présent Contrat utilisateur par le terme Contenu du Site Internet) restent la propriété de realme et/ou de ses concédants de licence.

6.2 Nous vous accordons un droit non exclusif, révocable et non transférable d'utiliser le Site Internet pour votre usage personnel non commercial.  Toute autre utilisation du contenu du Site Internet nécessite notre autorisation écrite préalable.

6.3 Les noms, images et logos identifiant realme ou des tiers, ainsi que leurs produits et services, sont protégés par des droits d'auteur, des droits de conception et/ou des marques commerciales appartenant à realme et/ou à des tiers.  Sauf indication contraire, rien dans le présent Contrat Utilisateur ne doit être interprété comme conférant une licence ou le droit d'utiliser une marque, un droit d'auteur ou un copyright de realme ou de tout autre tiers.

6.4 En publiant ou en téléchargeant des informations ou du contenu en utilisant le Site Internet, vous confirmez que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou que vous avez été légalement autorisé à le faire, et que les informations ou le contenu n'enfreignent les droits d’aucun tiers.  Si un tiers soulève des objections à l'égard des informations ou du contenu que vous téléchargez, nous pouvons supprimer les informations ou le contenu associés en fonction des circonstances.  Nous nous réservons également le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées à votre égard, et vous serez entièrement responsable des pertes ou des dommages qui pourraient en résulter pour realme.

7. Sécurité et protection antivirus

7.1 Bien que nous prenons des précautions pour vérifier et tester le matériel à tous les stades de la production, nous ne pouvons être tenus responsables pour toute perte, perturbation ou dommage de vos données ou de votre système informatique pouvant survenir lors de l'utilisation du Site Internet ou du matériel dérivé de celui-ci.  Vous assumez l'entière responsabilité de la protection de votre système informatique, y compris le matériel informatique, les logiciels et les données stockées sur votre système informatique, ainsi que le matériel informatique, les logiciels et les données stockées appartenant à des tiers pouvant accéder à votre système informatique ou y être connectés.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Nous prenons des mesures raisonnables pour présenter des informations à jour, exactes et pertinentes sur le Site Internet.  Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée sur le Site Internet ou sur un Site Internet lié ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Site Internet ou de tout Site Internet lié ont été modifiées ou mises à jour.

8.2 Cependant, nous fournissons le Site Internet "tel quel" et les informations qu'il contient ne doivent pas être utilisées à des fins spécifiques, et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l'authenticité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et l'intégrité de toute information que vous obtenez via le Site Internet, y compris les informations, le contenu ou les publicités de tiers (désignés dans le présent Contrat Utilisateur par le terme Informations).

8.3 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient résultant de l'utilisation de ces informations ou de tout accès ou utilisation du Site Internet, y compris, notamment, toute perte de profit ou perte indirecte ou consécutive.

8.4 Nous ne serons pas responsables des pertes (y compris, mais sans que cela soit limitatif, des pertes de biens, de revenus, de fichiers de données et d'autres formes de pertes incorporelles) que vous pourriez subir dans les circonstances suivantes :

(1) dysfonctionnement et incapacité à utiliser le Site Internet normalement ;

(2) interruption ou retard des services fournis sur le Site Internet en raison de virus informatiques, chevaux de Troie, autres programmes malveillants, attaques de pirates informatiques ; ajustements techniques ou dysfonctionnements du service des télécommunications et des sociétés exploitant Internet ; entretien du système ; ou pour toute autre raison ;

(3) interruption, résiliation ou retard des services fournis sur le Site Internet ou le Site Internet lui-même pour des raisons telles que des modifications de lois et règlements, ordonnances et décisions d'autorités judiciaires, administratives ou autres (bien que nous nous efforcions de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension, résiliation ou retrait) ; et/ou

(4) les pertes causées par l'utilisation du Site Internet en violation du présent Contrat Utilisateur ou de son mauvais fonctionnement.

8.5 Dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties de toute nature, explicites ou implicites, sont expressément exclues, y compris, sans que ceci soit limitatif, toute garantie de propriété, de qualité du matériel ou d'adéquation à un usage particulier.  Vous êtes responsable de la vérification du contenu du Site Internet avant d'utiliser et d'adopter les précautions nécessaires pour éviter les risques.

8.6 Le présent Contrat Utilisateur ne limite en aucune manière la responsabilité de realme en cas de décès ou de blessures résultant de la négligence, de la fraude ou de déclarations frauduleuses de realme ou de toute autre question pour laquelle il serait illégal d'exclure ou de tenter d'exclure la responsabilité de realme.

8.7 Dans le cas où realme encourt une responsabilité en relation avec le présent Contrat Utilisateur ou le fonctionnement du Site Internet et que cette responsabilité n'est pas autrement limitée ou exclue par les termes du présent Contrat Utilisateur, notre responsabilité sera limitée à 100,00 £.

8.8 Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de tout produit ou service - veuillez consulter les Conditions Générales de Vente pour plus d'informations à ce sujet.

9. Indemnisation

9.1 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger realme, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractuels, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toutes les réclamations, actions, poursuites ou procédures judiciaires ainsi que toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables), résultant de votre non-respect du présent Contrat Utilisateur ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

10. Mises à jour de ce Contrat Utilisateur

10.1 Nous avons le droit de modifier les termes de ce Contrat Utilisateur et/ou des contrats connexes si nécessaire.  Sauf indication contraire de notre part, la nouvelle version du Contrat Utilisateur prendra effet immédiatement et s'appliquera à votre utilisation du Site Internet à l'avenir.

10.2 Vous devez vérifier les termes de ce Contrat Utilisateur à chaque fois que vous utilisez le Site Internet afin de vous assurer de bien comprendre les termes qui s'appliquent à ce moment-là.

11. Divisibilité

11.1 Dans le cas où une disposition du présent Contrat Utilisateur est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée du présent Contrat Utilisateur (cette détermination n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions restantes).

12. Résiliation

12.1 Ce Contrat Utilisateur reste en vigueur jusqu'à ce que nous le résiliions. Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat Utilisateur.

12.2 Si à notre seul jugement vous avez omis et/ou nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute modalité ou disposition du présent Contrat Utilisateur, nous pouvons résilier ce Contrat Utilisateur à tout moment sans préavis et vous refuser l'accès au Site Internet et/ou tout produit ou service mis à disposition sur le Site Internet.  Ce qui précède n’affecte pas notre droit de réclamer des indemnités lorsque nous avons le droit de procéder à ce qui est mentionné ci-dessus, en raison de votre non-respect des termes du Contrat Utilisateur.

13. Intégralité

13.1 Le présent Contrat Utilisateur et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous avons publiées sur le Site Internet constituent l'intégralité du Contrat entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site Internet, de tout contenu du Site Internet et/ou de ses services, en remplaçant et en éteignant tout contrat antérieur ou contemporain, communications et propositions, verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, les versions antérieures du Contrat Utilisateur).

14. Aucune renonciation

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ce Contrat Utilisateur ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Loi applicable et résolution des litiges

15.1 La rédaction, l’interprétation, l’exécution, la résolution des litiges ou d’autres questions relevant du présent Contrat Utilisateur sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction où vous résidez.

15.2 Vous et nous convenons ensemble que nous tenterons de résoudre tout différend découlant du présent Contrat Utilisateur par le biais de négociations à l'amiable.  Si le litige ne peut pas être résolu dans les 90 jours à compter de la date à laquelle le litige est né, l'une ou l'autre des parties aura le droit de soumettre le litige au tribunal de la juridiction dans laquelle vous résidez.

Nous contacter

Nous nous efforçons d'utiliser un langage clair et compréhensible dans tous nos documents et correspondances, cependant, si quelque chose dans ce Contrat Utilisateur n'est pas clair, veuillez nous contacter en écrivant à l’adresse service.eu@realme.com.

Dernière mise à jour : 19 août 2020

 

 

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