ACCORD D’UTILISATION

1. Avant-propos

1.1. Merci d’avoir choisi realme ! Le présent accord d’utilisation (ci-après dénommé « accord d’utilisation ») s’applique aux questions vous concernant et concernant Realme Mobile Telecommunications (Shenzhen) Co., Ltd. et ses sociétés affiliées (collectivement, ci-après dénommées « realme » ou « nous/nous ») en rapport avec votre utilisation de realme.com et de tout autre microsite relevant du domaine de ce site web (collectivement, ci-après dénommés « site web »).

1.2. Avant d’utiliser ce site web, assurez-vous d’avoir lu attentivement le présent accord d’utilisation, notre politique de confidentialité et toutes les autres conditions et politiques mentionnées dans le présent accord d’utilisation ci-dessous, dans la politique de protection de la vie privée et/ou disponibles par hyperlien (collectivement, ci-après dénommées « conditions »). Vous devez lire et comprendre attentivement les conditions, en particulier les conditions régissant notre responsabilité à votre égard et la manière dont cette responsabilité peut être limitée. Votre utilisation de ce site web et des informations qu’il contient est considérée comme une acceptation totale des conditions et un accord sur le fait d’être lié par ces conditions. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas l’une des conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web ou l’une des informations qu’il contient. Supposons que vous ne compreniez pas les informations contenues dans ce site web et que vous ayez toujours l’intention de l’utiliser. Dans ce cas, vous pouvez consulter des experts juridiques qualifiés afin de vous aider à comprendre ces informations. Cette consultation est laissée à votre appréciation et à vos frais.

1.3. L’accord d’utilisation s’applique à tous les utilisateurs de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui naviguent, soutiennent et/ou contribuent au contenu du site web. Les titres utilisés dans le présent accord d’utilisation sont choisis par commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter le présent accord d’utilisation.

1.4. Dans la mesure où la loi le permet, realme se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent accord d’utilisation de temps à autre. Vous êtes tenu de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation de ce site web après toute mise à jour du présent accord d’utilisation sera considérée comme une acceptation totale de ces modifications.

2. Représentations et actions des utilisateurs

2.1. Il peut vous être demandé d’ouvrir un compte sur le site web lorsque vous en utilisez les services. Si vous avez créé un compte sur le site web, vous pouvez utiliser ces données d’inscription pour accéder à votre compte d’utilisateur sur le site web. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription (y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives à votre identité, votre nom, votre numéro de téléphone portable, votre adresse et votre adresse électronique) sont correctes et qu’il s’agit de vos propres informations. Il vous incombe de mettre rapidement à jour vos données d’inscription en cas de modification après la création de votre compte.

2.2. Vous devez conserver les détails de votre compte en lieu sûr et changer le code d’accès régulièrement, et vous acceptez de suivre toutes les étapes indiquées sur le site web si vous perdez le code d’accès de votre compte ou si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre compte par des tiers. Nous avons le droit de désactiver temporairement ou définitivement votre compte, ou une partie de celui-ci, si vous enfreignez le présent accord d’utilisation et si nous recevons des ordres/requêtes émanant des autorités qui nous obligent à le faire, en particulier en cas de faute liée à ce que vous ne devez pas faire conformément au présent accord d’utilisation et à toutes les lois et réglementations en vigueur.

2.3. Vous ne pouvez pas :

• copier, reproduire, republier, modifier, faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, démanteler, tenter d’exporter le code source, décoder, télécharger, publier, diffuser, transmettre, mettre à la disposition du public, adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée ou s’engager dans tout autre acte qui analyse ou reproduit le code source, la structure et/ou le concept du site web ;

• copier, redistribuer ou accorder des sous-licences sur le contenu du site web ;

• télécharger, publier, acheminer ou transmettre tout contenu ou information qui pourrait être illégal ou offensant, ou enfreindre les droits d’un tiers. Ce contenu peut être pornographique, violent, menaçant, diffamatoire et/ou enfreindre les lois et règlements en vigueur dans le pays où vous êtes localisé et/ou dans lequel nous sommes localisés. Vous devez notamment veiller à ce que tout cybernom ou nom de personnage que vous créez remplissent ces conditions. Vous ne devez pas non plus utiliser le site web pour télécharger, publier, acheminer ou transmettre des informations publicitaires, des informations de marketing ou des messages indésirables ;

• utiliser le site web et/ou toute information qu’il contient pour enfreindre les droits ou intérêts légaux d’autrui, tels que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée, la réputation et les droits à l’image (le cas échéant) ;

• utiliser le site web pour télécharger ou publier des informations incorrectes dans l’intention de nuire ou de supprimer la vérité afin d’induire les autres en erreur ou de les tromper ;

• utiliser des outils automatisés (y compris, mais sans s’y limiter, des racleurs de pages, des araignées, des robots à liens profonds ou d’autres dispositifs, programmes, algorithmes ou méthodes équivalents ou similaires) pour accéder à, dupliquer ou surveiller toute partie ou page du site web et/ou de son contenu ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du site web, aux réseaux connectés ou à nos serveurs, y compris le piratage, l’extraction de mots de passe ou d’autres méthodes illégitimes.

• commettre tout acte susceptible de compromettre la sécurité du site web, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de données non autorisées ou l’accès à des serveurs/comptes non autorisés, l’accès à des réseaux informatiques publics ou au système informatique d’une autre personne sans autorisation, et/ou la suppression, la modification ou l’ajout d’informations stockées sur le site web ; tenter de sonder, de vérifier, de scanner ou de tester la vulnérabilité du site web, du réseau connecté au site web, ou d’autres actes susceptibles de mettre en péril la sécurité du site web ; tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du site web ou de l’endommager, ou participer à la diffusion intentionnelle de logiciels malveillants ou de virus et/ou à d’autres actes susceptibles d’endommager et de perturber les services d’information normaux du réseau ; ou falsifier des noms de paquets de données TCP/IP ou des parties de ces noms ;

• participer à toute activité susceptible de compromettre l’équité des services fournis par realme ou d’affecter d’une autre manière le fonctionnement normal du site web, telles que des actes visant à tricher proactivement ou passivement sur les scores, l’utilisation de plug-ins tiers non autorisés ou d’autres logiciels interdits, l’exploitation de bugs logiciels (également appelés failles ou défauts) pour obtenir des gains injustifiables, ou faire connaître les plug-ins tiers non autorisés, les logiciels illégaux ou les bugs susmentionnés en ligne ou par d’autres moyens ;

• participer à toute activité commerciale telle que la publication de publicités ou la vente de biens ou toute activité illégale susceptible de nuire aux intérêts de realme, telle que la vente de Kucoin, de monnaies de jeu, de plug-ins et d’outils de tiers non autorisés ; et/ou

• se livrer à d’autres activités interdites par les lois et règlements en vigueur dans le pays où vous êtes localisé et en Chine, et en violation de l’ordre public, des bonnes coutumes et de la moralité sociale, ainsi que des actions portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autres personnes, entreprises, groupes sociaux ou organisations.

2.4. Lorsque vous avez acheté des biens ou des services auprès de nous ou que vous avez donné votre accord pour être contacté à des fins de marketing, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des publicités, des promotions ou des informations publicitaires (y compris des messages commerciaux et non commerciaux) par nous-mêmes ou par l’intermédiaire de sociétés de publicité ou de marketing tierces. Vous avez le droit de retirer votre consentement à ces messages marketing en envoyant un courriel à service@realme.com.

3. Confidentialité

3.1. Realme respecte et s’engage à protéger votre vie privée et remplit ses obligations en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données.

3.2. Vous reconnaissez et acceptez que realme collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de votre visite sur le site web ou lorsque vous utilisez les services en ligne de realme. Veuillez consulter la [Politique de confidentialité] de realme pour plus d’informations.

3.3. Le site web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web susceptibles de vous intéresser. Veuillez noter que realme n’a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites. Realme vous recommande de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir toute information personnelle.

4. Liens externes

4.1. Le site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet ou des pages créés et gérés par des tiers qui sont indépendants et ne sont pas affiliés à realme, ou qui n’ont pas été autorisés par realme (collectivement, les « Liens Externes »). L’activation de ces liens hypertextes peut vous faire quitter le site web. Ces adresses ou liens hypertextes sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information. Nous ne contrôlons ni n’examinons aucun de ces sites web et pages liés ou connectés au site web et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables et ne donnons aucune garantie quant à leur contenu, aux produits, services ou offres proposés, ou aux conséquences de leur utilisation. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les sites web, les pages et les interactions connexes. L’accès à ces sites ou pages se fait à vos propres risques. En cas de litige entre vous et des tiers qui contrôlent ou exploitent les Liens Externes en relation avec ou découlant de votre utilisation et de votre comportement vis-à-vis des Liens Externes ou de toute information sous ces Liens Externes, realme ne sera pas obligé de résoudre ou d’impliquer les litiges susmentionnés, et realme ne sera pas responsable des dommages et pertes que vous encourez par votre utilisation de ces Liens Externes ou par les litiges susmentionnés.

4.2. Vous ne devez pas relier le site web à un autre site web de manière à permettre à un utilisateur de contourner la page contenant le présent accord d’utilisation.

5. Contenu généré par l’utilisateur

5.1. Le site web peut inclure des informations et du matériel téléchargés par d’autres utilisateurs du site web, y compris des tableaux d’affichage, des salons de discussion et des forums communautaires. Ces informations et ce matériel n’ont pas été vérifiés ou approuvés par nos soins. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur le site web ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs et realme ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers de tout dommage, perte ou détresse subis par vous ou un tiers en relation avec le contenu généré par l’utilisateur. Vous ne devez pas enfreindre les droits, titres, intérêts et avantages légitimes liés au contenu généré par l’utilisateur susmentionné (le cas échéant). Par exemple, vous ne devez pas utiliser ce contenu généré par l’utilisateur de quelque manière ou dans quelque circonstance que ce soit sans le consentement ou l’autorisation préalable du détenteur des droits concernés, et realme n’est pas tenu de résoudre ou de prendre part à des litiges liés à votre infraction. Vous devez assumer seul toutes les responsabilités liées à votre infraction conformément aux lois en vigueur.

5.2. Veuillez nous contacter à l’adresse service@realme.com pour toute réclamation concernant le contenu généré par les utilisateurs sur le site web.

5.3. Vous êtes seul responsable de tous les actes accomplis dans le cadre de votre compte, y compris de tout contenu téléchargé ou créé par vous sur le site web, et de toutes les conséquences qui en découlent ou qui y sont liées.

5.4. En téléchargeant du contenu sur le site web, vous confirmez à realme que le contenu téléchargé ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et aux droits à l’image (le cas échéant) d’un tiers, et vous pouvez être tenu d’indemniser realme pour toute perte causée à realme à la suite de votre violation de cette clause.

5.5. Si vous estimez que votre droit de propriété intellectuelle est violé par un tiers sur le site web ou toute autre plateforme de realme, vous pouvez déposer une plainte à l’adresse ipservice@realme.com.

6. Droits de propriété intellectuelle (DPI)

6.1. Tous les droits d’auteur, marques, droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non) sur le site web et tout le contenu (y compris tous les textes, images, sons, logiciels et autres matériels) présents sur le site web (ci-après dénommé « contenu du site web ») restent la propriété de realme et/ou de ses donneurs de licence.

6.2. Nous vous accordons un droit non exclusif, révocable et non transférable d’utiliser le site web pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas le modifier. Toute autre utilisation du contenu du site web nécessite notre autorisation écrite préalable.

6.3. Les noms, images et logos identifiant realme ou des tiers, ainsi que leurs produits et services, sont soumis à des droits d’auteur, à des droits de conception et/ou à des marques déposées appartenant à realme et/ou à des tiers. Sauf indication contraire, aucune disposition du présent accord d’utilisation ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque, d’un design ou d’un droit d’auteur de realme ou d’un tiers.

6.4. En publiant ou en téléchargeant des informations ou du contenu sur le site web, vous confirmez que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou que vous avez été légalement autorisé à le faire et que les informations ou le contenu n’enfreignent pas les droits d’un tiers. Si un tiers émet des objections à l’égard d’une information ou d’un contenu que vous avez téléchargé, nous pouvons supprimer l’information ou le contenu en question en fonction des circonstances particulières, sans vous en informer. Nous nous réservons également le droit de prendre les mesures légales appropriées à votre encontre, et vous serez tenu entièrement responsable de toute perte ou de tout dommage subi par realme qui en résulterait.

7. Sécurité et protection contre les virus

Nous prendrons les mesures techniques raisonnables et nécessaires pour protéger les informations et pour vérifier et tester les matériaux à tous les stades de la production, mais vous reconnaissez et acceptez que nous ne faisons aucune présentation, ne donnons aucune garantie et ne nous engageons pas à ce que notre site web et/ou nos services soient ininterrompus, sûrs, exempts d’erreurs ou de virus, et par conséquent nous n’assumerons aucune responsabilité pour toute perte, perturbation ou dommage à vos données ou à votre système informatique qui pourrait survenir lors de l’utilisation du site web ou des matériaux qui en dérivent. Vous assumez l’entière responsabilité de la protection de votre système informatique, ce compris le matériel informatique, les logiciels et les données stockées sur votre système informatique, ainsi que le matériel, les logiciels et les données stockées de tiers susceptibles d’accéder à votre système informatique ou d’y être connectés d’une autre manière.

8. Limite de la responsabilité

8.1. Nous prenons des mesures raisonnables pour mettre à disposition des informations à jour, exactes et pertinentes sur le site web. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée sur le site web ou sur un site web connexe ne doit être considérée comme une indication que toutes les informations figurant sur le site web ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

8.2. Toutefois, nous fournissons le site web en l’état et les informations qu’il contient ne doivent pas être utilisées à des fins spécifiques. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’authenticité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et l’intégrité des informations que vous obtenez via le site web, y compris les informations, le contenu ou les publicités de tiers (désignés par le terme « informations » dans le présent accord d’utilisation).

8.3. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des pertes, dommages ou désagréments résultant de la confiance accordée à ces informations ou de l’accès ou de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, de toute perte de profit ou de toute perte indirecte, fortuite ou consécutive.

8.4. Nous ne serons pas responsables des pertes (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de biens, de revenus, de fichiers de données et d’autres formes de pertes intangibles) que vous pourriez subir dans les circonstances suivantes :

• le dysfonctionnement et l’impossibilité d’utiliser le site web normalement ;

• l’interruption ou le retard des services fournis sur le site web causés par des virus informatiques, des chevaux de Troie, d’autres programmes malveillants ou des attaques de pirates informatiques ; des ajustements techniques ou des dysfonctionnements du département des télécommunications et des sociétés d’exploitation de l’internet ; la maintenance du système ; ou pour toute autre raison ;

• l’interruption, la résiliation ou le retard des services fournis sur le site web ou le site web lui-même pour des raisons telles que des changements de lois et de règlements, des ordonnances et des décisions des autorités judiciaires, administratives et autres (bien que nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension, résiliation ou retrait) ; et/ou

• les pertes causées par l’utilisation du site web en violation du présent accord d’utilisation ou par une mauvaise utilisation de celui-ci.

8.5. Dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont expressément exclues par les présentes, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties relatives à la propriété ou à la qualité du matériel, ou à l’adéquation à un usage particulier. Il vous incombe de vérifier le contenu du site web avant de l’utiliser et d’adopter les précautions nécessaires pour éviter les risques.

8.6. Le présent contrat d’utilisation ne limite en aucune manière la responsabilité de realme en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de realme, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour toute autre question pour laquelle il serait illégal pour realme d’exclure ou de tenter d’exclure sa responsabilité.

8.7. Dans le cas où realme encourt une responsabilité en rapport avec le présent accord d’utilisation ou le fonctionnement du site web et que cette responsabilité n’est pas autrement limitée ou exclue par les termes du présent accord d’utilisation, notre responsabilité sera limitée à 100 00 £ (cent livres sterling).

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger realme, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que contre toute perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais de justice raisonnables), dans la mesure où vous ne respectez pas le présent contrat d’utilisation ou les documents qu’il incorpore par référence, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

10. Mises à jour du présent accord d’utilisation

10.1. Nous avons le droit de modifier les conditions du présent accord d’utilisation et/ou des accords connexes lorsque cela s’avère nécessaire, à notre convenance et de temps à autre. Sauf indication contraire, la nouvelle version de l’accord d’utilisation entre en vigueur immédiatement et s’applique à votre utilisation du site web à l’avenir.

10.2. Vous devez vérifier fréquemment les conditions du présent accord d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site web afin de vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à ce moment-là. Votre utilisation de ce site web après toute mise à jour du présent accord d’utilisation sera considérée comme une acceptation totale de ces modifications.

11. Sévérité

Si une disposition du présent accord d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins en vigueur dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée du présent accord d’utilisation (cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes).

12. Cessation d’activité

12.1. Le présent accord d’utilisation est en vigueur jusqu’à ce que nous le résilions. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, à notre seule convenance, résilier le présent accord d’utilisation sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables à votre égard de notre résiliation. Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation perdureront après la résiliation du présent accord d’utilisation.

12.2. Si, à tout moment, vous estimez ne pas pouvoir accepter les conditions ou toute modification apportée au présent accord d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site web et les services qu’il propose.

12.3. Si nous estimons que vous ne respectez pas, et/ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou l’une des dispositions du présent accord d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord d’utilisation à tout moment et sans préavis et nous pouvons vous refuser l’accès au site web et/ou aux services mis à disposition sur le site web. Ce qui précède n’affecte pas notre droit à réclamer des indemnités lorsque nous sommes en droit de le faire en raison de votre non-respect des conditions de l’accord d’utilisation.

13. Intégralité de l’accord

Le présent accord d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur le site web constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du site web, de tout contenu du site web et/ou des services, remplaçant et mettant fin à tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure de l’accord d’utilisation).

14. Pas de renonciation

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition du présent accord d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Droit en vigueur et règlement des différends

15.1. La rédaction, l’interprétation, l’exécution, la résolution des litiges et les autres questions relatives au présent accord d’utilisation sont régies par les lois de la Chine.

15.2. Vous et nous convenons que nous essaierons de résoudre tout litige découlant du présent accord d’utilisation par des négociations à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle il est apparu, l’une ou l’autre des parties a le droit de soumettre le litige à l’arbitrage de la Cour d’arbitrage international de Shenzhen (SCIA) et cet arbitrage est soumis aux règles d’arbitrage les plus récentes de la SCIA.

16. Contactez-nous

16.1. Nous nous efforçons d’utiliser un langage clair et compréhensible dans tous nos documents et nos communications. Toutefois, si un élément du présent contrat d’utilisation n’est pas clair, veuillez nous contacter à l’adresse service@realme.com.

16.2. Notre siège social est situé Room 201, Building A No.1 Qianhai First Road, Qianhai Shenzhen-Hongkong Cooperation Zone, Shenzhen, République populaire de Chine (établi à Shenzhen Qianhai Commerce Secretariat Co., Ltd.), code postal 518000.

Dernière mise à jour le : 1er Août 2024