CONTRAT D'UTILISATION

1.              Avant-propos

  • Nous vous remercions d'avoir choisi realme ! Le présent contrat d'utilisation (ci-après dénommé Contrat d'utilisation) s'applique aux questions vous concernant et concernant realme Chongqing Mobile Telecommunication Corp Ltd. (sise à l'adresse No.2 Building, No.24 Nichang Boulevard, Huixing Block, Yubei District, Chongqing ; numéro de registre 91500112MA6016FM5C) et ses sociétés affiliées, realme Mobile Telecommunications (Shenzhen) Co., Ltd., (ci-après dénommées realme ou nous) relativement à votre utilisation du site realme.com et de tout autre microsite dans ce domaine (ci-après dénommé site Web).
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  • Les titres utilisés dans le présent Contrat d'utilisation ne sont inclus que par souci de commodité, et ne limiteront ni ne porteront atteinte à ce Contrat d'utilisation.
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2.              Représentations et actions de l'utilisateur

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    • exercer toute activité commerciale, telle que la publication d'annonces ou la vente de biens, ou toute activité illégale susceptible de nuire aux intérêts de realme, à savoir la vente de Kecoins, de devises de jeu, de plug-ins et d'outils tiers non autorisés ; et/ou
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3.              Confidentialité

  • realme respecte et s'engage à protéger votre vie privée et à s'acquitter de ses obligations en vertu de la législation sur la protection des données.
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4.              Sites Web liés

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5.              Contenu généré par les utilisateurs

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  • Si vous constatez qu'un tiers a enfreint votre droit de propriété intellectuelle sur la plate-forme realme, vous pouvez déposer une réclamation à l'adresse ipservice@realme.com.

6.              Droits de propriété intellectuelle

  • Tous les droits d'auteur, marques commerciales, droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non) sur le site Web, et tout le contenu (y compris les textes, images, sons, logiciels et autres éléments) du site Web (ci-après dénommé Contenu du site Web) reste la propriété de realme et/ou de ses concédants de licence.
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7.              Sécurité et protection contre les virus

  • Nous prendrons les mesures techniques raisonnables nécessaires pour protéger les informations, vérifier et tester le matériel à toutes les étapes de la production ; vous acceptez néanmoins que nous ne garantissions aucunement que notre site Web et/ou nos services soient ininterrompus, sécurisés, ou exempts d'erreurs ou de virus. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perte, de perturbation ou de dommage de vos données ou de votre système informatique pouvant survenir lors de l'utilisation du site Web ou du matériel dérivé. Vous assumez l'entière responsabilité de la protection de votre système informatique, y compris le matériel informatique, les logiciels et les données stockées sur votre ordinateur, ainsi que le matériel informatique, les logiciels et les données stockées de tiers pouvant accéder à votre système informatique ou y être connectés.

8.              Limitation de responsabilité

  • Nous prenons des mesures raisonnables pour publier des informations à jour, exactes et pertinentes sur le site Web. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée sur le site Web ou sur un site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du site Web ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
  • Cependant, nous fournissons le site Web « en l'état », et les informations qu'il contient peuvent contenir des inexactitudes et ne doivent pas être prises comme références pour un but déterminé ; nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l'authenticité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et l'intégrité des informations que vous obtenez via le site Web, y compris des informations, du contenu ou des publicités de tiers (ci-après dénommés « Informations »).
  • Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou désagréments résultant de l'utilisation de ces Informations ou de tout accès ou utilisation du site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute perte de profit, ou perte indirecte ou consécutive.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes (y compris, mais sans s'y limiter, des pertes de biens, de revenus, de fichiers de données et d'autres formes de pertes intangibles) que vous pourriez subir dans les circonstances suivantes :
    • dysfonctionnement et incapacité à utiliser le site Web normalement ;
    • interruption ou retard des services fournis sur le site Web en raison de virus informatiques, de chevaux de Troie, d'autres programmes malveillants, d'attaques de pirates informatiques ; ajustements techniques ou dysfonctionnements du service des télécommunications et des opérateurs Internet ; entretien du système ; ou toute autre raison ;
    • interruption, résiliation ou retard des services fournis sur le site Web ou sur le site proprement dit, notamment en cas de modification des lois et règlements, d'ordonnances et de décisions d'autorités judiciaires, administratives ou autres (bien que nous nous efforcions de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension, résiliation ou retrait) ; et/ou
    • pertes causées par l'utilisation du site Web en violation du présent Contrat d'utilisation ou suite à une utilisation incorrecte de votre part.
  • Dans les limites prévues par la loi, toutes les garanties, de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, sont expressément exclues, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie de propriété, de qualité du matériel ou d'adéquation à un usage particulier. Vous êtes tenu de vérifier le contenu du site Web avant d'utiliser et d'adopter les précautions nécessaires pour éviter les risques.
  • Le présent Contrat d'utilisation ne limite en aucune manière la responsabilité de realme en cas de décès ou de blessures résultant de la négligence, de la fraude ou de déclarations frauduleuses de realme, ou de tout autre problème pour lequel il serait illégal d'exclure ou de tenter d'exclure sa responsabilité.
  • Si realme encourt une quelconque responsabilité en rapport avec le présent Contrat d'utilisation ou le fonctionnement du site Web, et que cette responsabilité n'est pas autrement limitée ou exclue par les modalités du présent Contrat d'utilisation, notre responsabilité sera limitée à 100,00 £.
  • Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s'appliquent à la responsabilité liée à l'offre de produits ou à la prestation de services ; consultez les Conditions de vente pour plus d'informations à ce sujet.

9.              Indemnisation

  • Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité realme, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamations, actions, poursuites ou procédures judiciaires, mais aussi en cas de pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) résultant de votre non-respect du présent Contrat d'utilisation ou des documents auxquels il est fait référence, ou de votre manquement aux lois ou aux droits d'un tiers.

 

10.           Mises à jour du présent Contrat d'utilisation

  • Nous avons le droit de modifier les modalités de ce Contrat d'utilisation et/ou des accords connexes, si nécessaire. Sauf indication contraire, la nouvelle version du Contrat d'utilisation prendra effet immédiatement et s'appliquera à votre utilisation du site Web à l'avenir.
  • Vous devez consulter les conditions du présent Contrat d'utilisation chaque fois que vous utilisez le site Web afin de vous assurer de bien comprendre les conditions applicables à ce moment-là.

11.           Divisibilité

  • Si l'une des dispositions du présent Contrat d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, celle-ci sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non exécutoire sera invalidée et supprimée du présent Contrat d'utilisation (cette détermination n'affectera pas la validité et la mise en application des autres dispositions).

12.           Résiliation

  • Ce Contrat d'utilisation reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par realme. Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat d'utilisation.
  • Si, selon notre avis, vous ne respectez pas (et/ou nous soupçonnons que n'avez pas respecté) les modalités ou les dispositions du présent Contrat d'utilisation, nous pouvons à tout moment résilier ce Contrat d'utilisation sans préavis et vous refuser l'accès au site Web et/ou à tout produit ou service mis à disposition sur le site Web. Les dispositions qui précèdent n'affectent en rien notre droit de réclamer des indemnités lorsque nous sommes autorisés à le faire suite au non-respect de votre part des modalités du présent Contrat d'utilisation.

13.           Contrat complet

  • Le présent Contrat d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles d'exploitation que nous avons publiées sur le site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du site Web, de tout contenu du site Web et/ou de ses services, et remplacent et annulent les accords, communications et propositions, verbaux ou écrits, antérieurs ou subséquents, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, les versions antérieures du présent Contrat d'utilisation).

14.           Absence de renonciation

  • Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ce Contrat d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15.           Loi applicable et résolution des litiges

  • La rédaction, l'interprétation, l'exécution, la résolution des litiges ou d'autres questions liées au présent Contrat d'utilisation sont régies par les lois chinoises.
  • Vous et nous convenons que nous tenterons de résoudre tout différend lié au présent Contrat d'utilisation par le biais de négociations à l'amiable. S'il s'avère impossible de résoudre le différend dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle il est survenu, chacune des parties aura le droit de soumettre le différend à l'arbitrage du Tribunal d'arbitrage international de Shenzhen (SCIA).

16.           Nous contacter

  • Nous veillons à utiliser un langage clair et compréhensible dans nos documents et correspondances. Toutefois, si un concept ou un terme de ce Contrat d'utilisation n'est pas clair, contactez-nous à l'adresse service @realme.com.

Dernière mise à jour : 13 septembre  2019

 

 

 

 

 

 

 

 

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