Contrat de licence et accord de service pour le logiciel Link de realme

Nous vous remercions d’utiliser le logiciel et les services Link de realme !

Afin de pouvoir utiliser le logiciel Link de realme (ci-après, le « Logiciel ») et ses services associés, vous devez lire attentivement les dispositions du Contrat de licence et de l’accord de service (ci-après, le « Contrat ») du logiciel Link de realme, les comprendre et les respecter. Veillez à lire attentivement les dispositions du présent Contrat et à les comprendre parfaitement, surtout les sections en rapport avec les exemptions et les limitations des responsabilités de realme, la résolution des litiges et la législation applicable. Veillez à accorder une attention particulière aux clauses d’exemption et de limitation, qui apparaissent en gras. Veillez à lire attentivement les présentes dispositions avant de décider d’accepter ou non le présent Contrat.

Si vous n'avez pas lu le présent Contrat et si vous ne l’avez pas accepté, ne téléchargez pas le logiciel et abstenez-vous de l’installer et de l’utiliser, cela inclut ses services associés. En téléchargeant le logiciel, en l'installant, en l'utilisant ou en vous connectant, vous indiquez que vous avez lu le présent Contrat et que vous l'acceptez dans son intégralité. Vous indiquez également que vous acceptez les responsabilités imposées par le Contrat.

Si vous êtes mineur d’âge, lisez ce Contrat avec un parent ou un tuteur légal et soyez particulièrement attentif aux dispositions applicables aux mineurs.

1. Dispositions générales

1.1 Le présent document est un Contrat entre vous (ci-après l'« Utilisateur ») et realme portant sur le téléchargement, l'installation et l'utilisation du logiciel Link de realme et de ses services associés. « realme » (ci-après, désigné également par « nous ») désigne Shenzhen realme Mobile Communications Co., Ltd. et tout affilié de ses services associés.

1.2. Le terme « Logiciel et ses services » désigne le logiciel et les services fournis par realme installés sur des appareils, cela inclut, mais sans s'y limiter, des appareils mobiles intelligents, afin d'offrir à l'Utilisateur desdits appareils des services tels que l'association et l'utilisation de produits intelligents.

1.3 realme détient les droits de propriétés et d'exploitation du Logiciel et de ses services.

1. Portée de la licence logicielle

2.1 realme concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non transférable, incessible et non exclusive pour utiliser le Logiciel pour les services couverts par le présent Contrat.

2.2 L’Utilisateur peut installer, utiliser, afficher et exécuter le Logiciel sur un seul appareil mobile à des fins non commerciales. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou des données publiées dans la mémoire de tout terminal pendant l'utilisation du Logiciel ou les interactions de données entre le client et le serveur, notamment en utilisant des plug-ins, des modules complémentaires ou des outils/services tiers non autorisés pour accéder au Logiciel et aux systèmes associés. Lorsque la vente, la reproduction ou la distribution à des fins commerciales sont requises, notamment dans le cadre d'une offre groupée avec pré-installation du Logiciel, il convient d'obtenir une autorisation écrite de realme. Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, limiter ou résilier complètement ou en partie votre droit à utiliser le Logiciel et ses services.

2.3 L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation écrite explicite de realme pour pouvoir installer le Logiciel sur un autre terminal, cela inclut, mais sans s'y limiter, un téléviseur, un décodeur, une console de jeu, etc.

2.4. L'Utilisateur peut créer une copie du Logiciel dans le but d'utiliser le Logiciel et ses services, bien que cette copie serve uniquement de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit contenir les même informations de droits d’auteur du logiciel original.

III. Acquisition, installation et mise à jour du Logiciel

3.1 L'Utilisateur peut télécharger le Logiciel depuis le site web de realme ou d'un tiers approuvé, puis l'installer. Afin d'éviter d'infecter les appareils mobiles avec des applications malveillantes qui pourraient supprimer les données de l'Utilisateur ou voler des informations personnelles, il est déconseillé de télécharger le Logiciel depuis des sites web non autorisés. Si l'Utilisateur obtient le Logiciel ou un programme d'installation portant le même nom que le Logiciel depuis un site tiers qui n'a pas été approuvé par realme, realme ne pourra pas garantir le fonctionnement normal du Logiciel et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de pertes quelconques que l’Utilisateur pourrait subir.

3.2 L'Utilisateur doit sélectionner la version du Logiciel qui correspond à son appareil mobile. Une fois le téléchargement du programme d'installation terminé, l'Utilisateur s'engage à respecter les instructions fournies pour garantir une installation correcte. Dans le cas contraire, tout problème ou dégât au niveau du logiciel ou de l'appareil provoqué par l’utilisation d’une version du Logiciel qui ne correspond pas au modèle de l'appareil ou par une installation non conforme aux instructions sera à charge de l'Utilisateur.

3.3. Dans le but d’améliorer l'expérience de l'utilisateur et le contenu des services, realme se réserve le droit de fournir des logiciels de remplacement, des modifications, des mises à niveau et des améliorations fonctionnelles de temps à autre, via la mise à jour automatique du Logiciel et de ses services. l’Utilisateur peut gérer les services de mises à jour via les paramètres du Logiciel. Après la publication d'une nouvelle version du Logiciel, les versions antérieures peuvent devenir inutilisables et realme ne garantit pas la disponibilité ultérieure des anciennes versions et les services associés.

3.4 L'Utilisateur accepte que realme peut lui signaler les mises à jour logicielles par le biais d'annonces, de journaux de mise à jour, etc. et que realme n'est pas tenue de fournir des notifications spéciales à l'Utilisateur.

1. Conditions d’utilisation

4.1 Vous reconnaissez et vous acceptez qu'il incombe aux Utilisateurs d'obtenir le matériel requis pour permettre la connexion des appareils mobiles à Internet et l'utilisation des services de télécommunication. L'utilisation du Logiciel peut générer des coûts, dont les coûts liés à l'utilisation du réseau, aux communications et à l'électricité. Il vous appartient de consulter votre opérateur pour les frais applicables et vous devez prendre en charge tous les coûts nécessaires à l'utilisation du Logiciel et de ses services. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas d'indisponibilité du Logiciel ou de ses services, ou de toutes conséquences résultant d'un retard de paiement de votre part de ces frais.

4.2 Afin de pouvoir utiliser le Logiciel et ses services, vous devrez peut-être créer un compte. Si vous disposez déjà d'un compte, celui-ci peut vous permettre d’accéder au Logiciel et ses services, directement ou indirectement. La création et l'utilisation de votre compte sont régies par le Contrat d'utilisation du compte.

• L'Utilisateur peut utiliser le Logiciel et ses services conformément aux dispositions du présent Contrat, dans le respect des lois et des réglementations en vigueur ainsi que du présent Contrat. L'Utilisateur ne peut se livrer aux actions suivantes, ni aider des tiers à les réaliser :
  • Supprimer toute information relative aux droits d'auteur du Logiciel ou des copies du Logiciel ; copier, modifier, pratiquer l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, tenter d'exporter le code source ou les algorithmes du Logiciel ; décoder et analyser ou copier tout élément du code source, de la structure ou du concept du Logiciel ou participer à toute action similaire ; ou contourner ou tenter de contourner toute mesure de protection technique reprise dans le Logiciel ou impliquant celui-ci ;
  • Ajouter, supprimer ou modifier les fonctions ou le mode de fonctionnement du Logiciel par le biais d'une modification ou d'une falsification des instructions ou des données pendant le fonctionnement du Logiciel ; ou exploiter ou diffuser le Logiciel et les méthodes utilisées aux fins ci-dessus, que ces actes soient réalisés à des fins commerciales ou non ;
  • Offrir, louer, prêter, copier, modifier, vendre, réaffecter, redistribuer, copier, exporter, importer, ou traiter ou sous-licencier de toute autre manière le Logiciel et les informations qu’il contient sans le consentement ou la permission écrite de realme ;
  • Afficher, déchiffrer ou modifier les composants du système du Logiciel ou assister tout tiers qui se livre à de tels actes via des canaux non autorisés par realme ;
  • Commettre des actes dangereux pour votre sécurité et celle d'autrui ou la sécurité du Logiciel et de ses services, des réseaux informatiques, notamment, mais sans s'y limiter : utiliser des données non autorisées ou accéder à des serveurs/comptes non autorisés ; accéder à un réseau public ou au système d'exploitation d'une autre personne sans son autorisation et supprimer, modifier ou ajouter des données au contenu existant ; tenter de vérifier, scanner ou tester la vulnérabilité de ce système « logiciel » ou du réseau sans autorisation, ou s’engager dans d'autres actes susceptibles de nuire à la sécurité du réseau ; tenter d'interférer avec ou de nuire au fonctionnement normal de ce système « logiciel » ou du réseau, diffuser volontairement des logiciels malveillants ou des virus, ou commettre d'autres actes susceptibles de nuire ou de gêner les services normaux du réseau ; contrefaire des en-têtes ou des parties d’en-têtes de paquets de données TCP/IP ;
  • Se connecter au Logiciel et à ses services ou les utiliser via un logiciel ou des systèmes tiers compatibles développés, autorisés ou approuvés par des entités autres que realme ou créer, publier ou disséminer les outils mentionnés ci-dessus ;
  • Utiliser ce Logiciel pour publier, transférer, diffuser ou stocker des informations qui mettent en danger la sécurité nationale, l'unité nationale ou l'ordre public ou qui contiennent des informations qui peuvent être illégales ou blessantes (telles que des informations diffamatoires, pornographiques ou violentes) ou toutes autres informations calomnieuses ou susceptibles de perturber l'ordre public ou de violer des lois, des réglementations ou des politiques en vigueur dans n'importe quelle juridiction, ou créer un pseudonyme véhiculant les informations ci-dessus ; ou publier ou transmettre des informations publicitaires, des informations de marketing ou des messages non sollicités reprenant des informations telles que décrites ci-dessus ;
  • Utiliser le Logiciel pour publier, fournir, diffuser ou stocker du contenu qui violent les droits d'autrui tels que les droits de propriété intellectuelle, les secrets professionnels, la confidentialité ou la réputation ;
  • Inventer des faits de façon malintentionnée ou dissimuler la vérité pour induire en erreur ou tromper les autres, ou adopter un comportement frauduleux, insidieux, trompeur ou mensonger ;
  • Se livrer à des activités commerciales comme la promotion ou la vente d'articles ou d'autres activités illégales qui pourraient nuire à nos intérêts comme la réalisation des activités ci-dessus via des plug-ins ou des outils de tiers non autorisés ou la publication ou la mise à disposition de ces plug-ins ou des outils ;
  • Utiliser une méthode inappropriée pour générer du trafic, ou guider, transférer ou contrôler de force le Logiciel, ou avoir un impact négatif sur le Logiciel ou l’expérience des autres utilisateurs du Logiciel ;
  • Toute autre utilisation, qui est elle-même illégale, de ce Logiciel ou d'autres services fournis par realme, à des fins illégales ou dans un contexte qui ne s'inscrit pas dans le cadre de l'utilisation prévue par ce Contrat.

4.4 Dans la mesure autorisée par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du Logiciel et de ses services associés et/ou du non-respect de vos obligations aux termes du présent Contrat, ainsi que des conséquences de vos actions (y compris les pertes et les dommages dont nous pourrions être victimes) ; notre responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers ne pourra être engagée.

4.5 Les conditions suivantes s’appliquent à tout contenu du Logiciel et de ses services associés :

• Vous pouvez utiliser le Logiciel pour publier des opinions, des textes, des informations, des photos, du contenu audio et vidéo, des liens et tout autre contenu dont vous êtes l'auteur ou pour lesquels vous possédez les droits de publication. Vous devez garantir que vous détenez ou que vous avez obtenu les droits de propriété intellectuelle du contenu que vous avez publié et que votre utilisation du Logiciel et de ses services ne viole pas les droits et les intérêts légitimes d'un tiers.
• Au moment de publier du contenu par le biais de ce Logiciel, vous devez respecter les lois et les réglementations locales.
• Lors de l'utilisation du Logiciel, vous ne pouvez pas vous engager, mais sans s’y limiter, dans les activités suivantes :

4.5.3.1 Produire, copier, publier, diffuser et stocker du contenu qui viole les lois et les réglementations locales ;

4.5.3.2 Publier, transmettre, diffuser ou stocker du contenu qui enfreint les droits légitimes d'autrui, notamment les droits à la réputation, les droits d'utilisation de l'image, les droits de propriété intellectuelle et les secrets commerciaux ;

4.5.3.3 Fabriquer des faits ou supprimer la vérité afin de tromper autrui ;

4.5.3.4 Publier, transmettre ou diffuser des publicités ou du spam ;

4.5.3.5 Utiliser des méthodes inadéquates pour générer du trafic, guider, transférer ou contrôler de force les redirections ou provoquer d'autres impacts négatifs sur les vues du contenu des messages ;

4.5.3.6 Modifier, collecter ou organiser arbitrairement le contenu des messages et afficher ce contenu sur des canaux autres que le Logiciel de realme et ses services associés ;

4.5.3.7 Réaliser tout autre acte en violation des lois et des réglementations locales.

• Vous reconnaissez et vous acceptez que :

4.6.1 realme a le droit de déterminer si l'Utilisateur est soupçonné de violer les Conditions d'utilisation ou les dispositions du présent Contrat sur la base de son propre jugement raisonnable et pourrait suspendre ou résilier votre licence ou adopter d'autres mesures de restrictions conformément au présent Contrat sur la base d'une telle conclusion ;

4.6.2 realme a le droit de supprimer directement du contenu publié par l'Utilisateur via le Logiciel ou ses services quand ce contenu est soupçonné de violer la législation ou les droits juridiques d'autrui ou le Contrat ;

4.6.3 Si la violation des Conditions d’utilisation ou du présent Accord par un Utilisateur cause des dommages à des tiers, l’Utilisateur en assumera la seule responsabilité et devra s'assurer que realme et les affiliés de realme, ainsi que leurs directeurs, employés et représentants n’encourent pas des pertes ou frais supplémentaires ;

4.6.4 Si, à la suite de la violation par un Utilisateur des dispositions légales ou des accords pertinents, realme subit des pertes, fait l’objet d’une réclamation d’un tiers ou est puni par une autorité administrative, l’Utilisateur indemnisera realme pour toutes les pertes et/ou frais encourus, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, et les coûts d’enquête et d’obtention de preuves.

1. Confidentialité et protection des données à caractère personnel

• Nous respectons et nous engageons à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre politique de confidentialité afin de voir les mesures spécifiques que nous avons adoptées pour protéger vos informations à caractère personnel

• Conformément à notre Politique de confidentialité, nous (ou des annonceurs tiers) pouvons vous contacter à des fins de marketing et vous envoyer des publicités, des promotions, ou des informations publicitaires.

1. Risques associés au service et clause de non-responsabilité

6.1 realme (et ses affiliés) ne pourront être tenus pour responsables des pertes subies par l'Utilisateur à cause d'un tiers quelconque, comme les pannes des lignes de communication, les problèmes techniques, les pannes de réseau, les pannes d’appareil mobile, l'instabilité du système ou autres cas de force majeure.

6.2 Comme la plupart des logiciels Internet, ce Logiciel peut être influencé par une série de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, les facteurs liés à l'utilisateur, la qualité du service réseau et l’environnement social au sens large. Il peut en résulter diverses menaces pour la sécurité, notamment les cas où les données des utilisateurs sont utilisées pour harceler les gens pour de vrai et les cas où les Utilisateurs téléchargent et installent d’autres logiciels visitent des sites web contenant des virus, y compris des chevaux de Troie, qui peuvent compromettre la sécurité des données sur l’appareil de l’Utilisateur et empêcher le bon fonctionnement du Logiciel. Pour éviter de subir des pertes ou le harcèlement, les utilisateurs doivent se familiariser avec les risques associés à la sécurité et à la protection des données et utiliser une protection par mot de passe robuste.

6.3 Produits et services tiers

6.3.1 L'Utilisateur qui utilise ce Logiciel peut être amené à utiliser des applications fournies par des tiers et conçues pour accéder à des services et des sites Internet tiers (désignés comme les applications et services tiers). realme ne fournit pas, ne parraine pas et ne garantit pas les applications et services tiers. Vous reconnaissez et confirmez que toutes les applications et services tiers, ainsi que tout contenu tiers, sont fournis indépendamment par des tiers, et que nous ne faisons aucune promesse, garantie ou représentation concernant le contenu, l’authenticité, l’exactitude, la fiabilité, la sécurité ou tout autre aspect des applications et services tiers, ou toute question échappant à notre contrôle, y compris tout droit en découlant, et nous n’assumons aucune responsabilité pour toute conséquence résultant de votre utilisation de ces services tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur les applications et services tiers et nous n’avons aucune intention d’offrir une assistance en la matière et de réaliser des modifications dans ceux-ci. Vous accédez à ces applications et services tiers à vos propres risques.

6.3.2 Sachez qu'au moment d'utiliser des applications et services tiers, vous devez respecter les conditions d'utilisation définies par le tiers pertinent (dont les conditions d'utilisation et d'autres conditions contractuelles liées à l'application ou au service pertinents). Nous ne serons impliqués dans aucun différend entre vous et ces tiers suite à un accord ou autres mesures conclus entre vous et ces tiers. Notre responsabilité vis-à-vis de vous ou de ces tiers ne pourra être engagée.

6.3.3 Lorsque l’Utilisateur utilise le Logiciel ou demande à realme de fournir des services spécifiques, le Logiciel peut faire appel à des systèmes tiers ou à des logiciels tiers, et les résultats de cette utilisation ou de ces demandes sont fournis par des tiers. realme ne garantit pas la sécurité, l’exactitude, l’efficacité ou tout autre aspect des résultats fournis par des systèmes tiers ou des logiciels tiers, et n’assume aucune responsabilité pour tout litige ou dommage en découlant.

6.4 Sans limiter toute autre disposition du présent Contrat et dans les limites autorisées par la législation en vigueur, nous et nos filiales, ainsi que les entités juridiques pertinentes, n’offrons et ne formulons aucune garantie expresse ou implicite sur le Logiciel, y compris aucune garantie relative à la qualité marchande, aux standard de qualité, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon. Le Logiciel et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » et ne sont pas destinés à remplir une fonction particulière. Nous ne garantissons pas que le Logiciel et les services sont exempts d’erreurs, précis, ininterrompus, opportuns et sûrs. La présente clause de non-responsabilité et d'exclusion de responsabilité s'appliquera même en cas de non-exécution des garanties expresses susmentionnées.

6.5 realme attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que la société, dans le but de protéger son développement commercial et l'autonomie de ses produits et services, a le droit de modifier ou de suspendre des services à tout moment sans notification des Utilisateurs ; le droit de realme de modifier ou de suspendre des services ne génère aucune responsabilité par rapport à l'Utilisateur ou un tiers.

6.6 Sauf dispositions juridiques ou réglementaires expresses, nous ferons de notre mieux pour assurer la sécurité, l'efficacité, l'exactitude et la fiabilité du Logiciel ainsi que de la technologie et des informations dont il fait usage ; mais vu les limitations imposées par les technologies existantes et le risque inhérent à l'utilisation de services et de logiciels sur Internet (y compris les risques liés à la sécurité des données et à la confidentialité), l'Utilisateur reconnaît que realme ne peut offrir de garantie sur ces éléments.

6.7 En cas de préjudice quelconque provoqué par ou lié à des événement (y compris, mais sans se limiter aux situations suivantes) dont pourrait être victime l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Logiciel et de ses services (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de biens, la perte de revenu, la perte de fichiers de données, la perte d'informations personnelles, des dommages économiques accidentels ou indirects ou d'autres types de préjudices ou de dommages commerciaux), l'Utilisateur assumera toutes les responsabilités :

6.7.1 Utilisation ou non utilisation du Logiciel ou de ses services ;

6.7.2 Utilisation non autorisée du Logiciel par des tiers ou modification des données de l'Utilisateur ;

6.7.3 Frais et pertes associés à l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur ;

6.7.4 Pertes ou responsabilité éventuelles de l'Utilisateur en cas d'utilisation illégale ou inadéquate du Logiciel ou de non-respect des conditions du présent Contrat ;

6.7.5 Dysfonctionnement ou fonctionnement anormal du Logiciel suite à un événement de force majeure comme un cyclone, un tremblement de terre, un raz-de-marée, des inondations, des coupures de courant, un conflit armé, des problèmes sur le réseau ou des attaques terroristes ;

6.7.6 Interruption, retard, dysfonctionnement ou indisponibilité du Logiciel ou de tout système connecté en raison de virus informatiques, chevaux de Troie, autres programmes malveillants, attaques de piratage, changements techniques, défaillance des opérateurs de télécommunications ou des fournisseurs de services Internet, maintenance du système, ou toute autre raison indépendante de notre volonté ;

6.7.7 Interruption, retard, dysfonctionnement ou indisponibilité du Logiciel ou de tout système connecté en raison de changements dans les lois et règlements applicables ou d’ordres émanant d’organismes judiciaires, administratifs ou autres ;

6.7.8 Interruption, retard, dysfonctionnement ou indisponibilité du Logiciel ou de tout système connecté en raison de problèmes de connectivité à Internet ; ou

6.7.9 Autres préjudices liés au logiciel dont realme n'est pas la cause.

6.8 Nous ne sommes pas en mesure de contrôler toutes les pannes de réseau, les retards ou les interruptions, et il est possible que certains événements puissent vous empêcher d'accéder temporairement ou définitivement au contenu et autres données stockés dans le Logiciel ou ses services et comptes associés. Vous stockez ce contenu et ces données à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables des pertes de données que vous pourriez subir. Nous vous recommandons de sauvegarder votre contenu et vos données.

6.9 Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur et conformément aux articles 6.10 et 6.12 ci-dessous, si nous venions à assumer une responsabilité quelconque quant à l'exécution du Contrat ou du Logiciel et si les conditions du Contrat ne limitent ou n'excluent pas ces responsabilités, notre responsabilité se limite aux dommages raisonnablement prévisibles. Conformément aux articles 6.10 et 6.12 ci-dessous, notre responsabilité totale à votre égard se limite au montant que vous avez payé pour pouvoir utiliser le Logiciel et ses services au cours du mois où vous avez subi les pertes ou le dommage (si l'utilisation du Logiciel est gratuite, le maximum sera de 10 USD).

6.10 Si nous ne respectons pas le présent Contrat, nous serons responsables des préjudices ou des dommages raisonnablement prévisibles que vous pourriez subir suite au non-respect de notre part du présent Contrat ou d'un défaut de notre part de faire preuve d'une attention et d'une compétence raisonnables, mais nous ne serons pas responsables des préjudices non raisonnablement prévisibles. Un préjudice ou un dommage raisonnablement prévisible est un préjudice ou un dommage qui pourrait se produire de toute évidence ou considéré comme probable par vous et nous et qui surviendrait au moment de l'acceptation du présent Contrat.

6.11 Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, ce Logiciel est destiné à un usage domestique et privé. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour les pertes de bénéfices, les pertes commerciales, l'interruption de l'activité ou les pertes d'opportunités commerciales.

6.12 Nous n'exclurons ni ne limiterons notre responsabilité envers vous en ne respectant pas les lois applicables d'une quelconque façon. Ces responsabilités comprennent la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par une erreur de notre part ou de la part de nos employés, agents ou sous-traitants, la responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration, la responsabilité en cas de dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ou la responsabilité en cas de violation des obligations implicites en vertu de la loi applicable relative à la protection des consommateurs.

6.13 Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les responsabilités découlant des dispositions de certains autres produits ou services que vous utilisez peuvent être soumises à différentes limitations et exclusions.

6.14 Si vous disposez d'un fondement juridique pour introduire une réclamation à notre encontre au sujet du Contrat, du Logiciel ou de tout logiciel ou service attribué (y compris notre supposée violation du présent Contrat), vous reconnaissez que votre seul recours se limite à la récupération de votre préjudice direct. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs que vous pourriez subir. Cette limitation de responsabilité s'applique dans les limites prévues par la loi applicable.

VII. Déclaration relative aux droits de propriété intellectuelle

7.1 realme est le détenteur des droits de propriété intellectuelle pour ce Logiciel. Tous les droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel et tout le contenu relatif au Logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les photos, le contenu audio et vidéo, les graphiques, le design de l'interface, le cadre de mise en forme, les données associées ou documents électroniques) sont protégés par votre législation et vos réglementations locales ainsi que par les traités internationaux correspondants et realme jouit de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ci-dessus. Sauf mention contraire explicite dans le présent Contrat, aucune des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprétée comme l'octroi de droits ou d'intérêts sur des brevets, des savoir-faire, des droits d'auteur, des secrets commerciaux, des marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont nous sommes propriétaires ou qui sont sous notre contrôle.

7.2 L’Utilisateur ne doit pas, à des fins commerciales ou non commerciales, appliquer, utiliser ou transférer les droits de propriété intellectuelle ci-dessus, ou en accorder une licence à un tiers sans le consentement écrit de realme ; realme se réserve le droit d’engager des responsabilités pénales pour les actes ci-dessus.

VIII. Amendements au Contrat

8.1 Nous nous réservons le droit d'amender ce Contrat, si nécessaire (dans le respect des conditions reprises dans ce Contrat et de la législation en vigueur) ou d'introduire de temps à autre de nouvelles conditions par référence. Nous vous communiquerons tout amendement aux conditions du présent Contrat via des messages sur les pages pertinentes, des notifications dans le Logiciel et d’autres moyens. Ces amendements entrent en vigueur le jour de la notification. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent Contrat dans les paramètres du Logiciel et nous vous invitons à vérifier régulièrement notre site Internet et notre plateforme pour obtenir la version la plus récente de tous les autres contrats intégrés par référence au présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ces amendements, vous devrez activement annuler ce service. En continuant d'utiliser le service, vous démontrez votre acceptation des amendements aux conditions du présent Contrat.

Si vous résidez en Allemagne (le cas échéant) : Nous vous signalerons ces amendements également via e-mail et nous vous octroierons une période de deux mois au cours de laquelle vous pourrez vous opposer par courrier ou e-mail à ceux-ci. Si vous n'exprimez aucune objection explicite au cours de cette période de deux mois, nous considérerons que vous acceptez les amendements. Nous vous informerons par écrit des modifications et des conséquences de ne pas soulever d'objection dans le délai indiqué au paragraphe précédent. Les modifications apportées au présent Contrat s'appliqueront à la date spécifiée dans la notification relative aux amendements. Si la date n'est pas indiquée, les amendements entreront en vigueur à l'issue du délai de deux mois à compter de l'introduction des amendements, si vous ne soulevez aucune objection. Si vous soulevez une objection aux amendements, vous êtes réputé avoir résilié le présent Contrat.

8.2 realme se réserve le droit de facturer la licence du Logiciel et les services associés. realme a le droit de modifier les services facturables, les taux, la méthode de facturation, les frais des services et les conditions applicables au service en fonction des besoins. Si le Logiciel ou les services sont facturés ou en cas de modification des frais, nous vous le signalerons à l'avance par le biais d'annonces, de notifications système, etc. afin d'obtenir votre accord. Si vous refusez de payer les nouveaux frais, vous ne pouvez plus continuer à utiliser les services associés après l’application d’un changement.

1. Lois applicables et règlement des litiges

9.1 Le présent Contrat est régi par les lois de la République populaire de Chine (à l'exception des lois de la région administrative spéciale de Hong Kong, de la région administrative spéciale de Macao, et de Taïwan), mais en cas de disposition contraire de toute loi obligatoire applicable dans votre juridiction, le droit applicable à tout ou partie des droits et obligations des parties sera le droit de votre lieu de résidence habituel.

9.2 Dans les limites prévues par la loi applicable, vous et nous devons tenter de régler à l'amiable les litiges ou les problèmes liés au Logiciel et à ses services dans le cadre du présent Contrat. Si aucun accord n'est atteint par le biais de négociations dans un délai de 30 jours à compter de la date où une des parties a soumis le litige, chacune des parties aura le droit de soumettre le litige (contractuel ou non) au Tribunal populaire du district de Nanshan, Shenzhen, République populaire de Chine pour trouver une solution ; la seule exception étant si les lois obligatoires et les tribunaux de votre pays stipulent que vous avez le droit inaliénable de soumettre le litige localement ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter la juridiction du Tribunal populaire du district de Nanshan, Shenzhen, République populaire de Chine ou si les tribunaux de votre pays estiment que le Contrat de la juridiction étrangère n'est pas juste. Dans ce cas, les tribunaux de votre lieu de résidence habituel seront compétents pour connaître du litige lié au Contrat. Cela n'affecte en rien votre droit d'engager une procédure pour vos droits juridiques.

9.3 Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

1. Divers

10.1 Lorsque l’Utilisateur utilise un service spécifique du Logiciel ou ce Logiciel comme portail pour accéder à d’autres services fournis par des affiliés de realme (tels que des magasins de détail, des sites Web officiels et des communautés), ces services peuvent être régis par un accord séparé et leurs propres conditions d’utilisation (ci-après dénommés collectivement « Accords séparés »). Veuillez lire et accepter tout Accord séparé avant d'utiliser ces services.

10.2. L'ensemble des titres des conditions du présent Contrat n'a pour objectif que de faciliter la lecture. Ils n'ont pas de signification réelle et ne peuvent en aucune façon être employés pour interpréter le présent Contrat.

10.3 Vous devez respecter toutes les dispositions des lois et restrictions d'exportation domestiques et internationales applicables, y compris les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou arrêter votre utilisation du Logiciel, de façon totale ou partielle, afin de nous conformer à de telles lois et restrictions sur le contrôle des exportations.

10.4 Si, pour quelque raison que ce soit, une condition du Contrat devient partiellement invalide ou non applicable, le reste des conditions demeure valide et contraignant pour les deux parties.

Contactez-nous :

En cas de questions ou de réclamations sur ce Logiciel ou ce Contrat, contactez-nous via le canal suivant.

E-mail : apps_link@realme.com

Date d'entrée en vigueur : Juin 2020